Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

BatchDoc est édité par Ludovic (usepilotpro). Contact : ludovic@usepilotpro.com.

2. Objet du service

BatchDoc est un service en ligne (SaaS) qui permet, à partir d'un fichier Excel et d'un modèle Word, de générer automatiquement une série de documents PDF personnalisés, de les télécharger, et optionnellement de les envoyer par email à chaque destinataire.

3. Compte utilisateur

L'utilisation de BatchDoc nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Compte ».

4. Abonnement et paiement

BatchDoc propose une offre gratuite limitée (20 documents/mois) et des offres payantes (Starter, Pro). Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace « Facturation ». Aucun remboursement n'est effectué au prorata pour une période déjà entamée.

5. Vos données et vos fichiers

Vous restez propriétaire des fichiers que vous téléversez et des documents générés. BatchDoc ne les utilise que pour l'exécution du service. Les fichiers importés et générés sont conservés 7 jours par défaut puis supprimés automatiquement, sauf durée différente convenue contractuellement. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser BatchDoc pour :

• envoyer du spam ou des messages non sollicités à des destinataires n'ayant pas consenti ;
• produire des documents à caractère frauduleux, diffamatoire ou illégal ;
• traiter des données particulièrement sensibles (santé, données bancaires en clair) sans encadrement contractuel spécifique ;
• contourner les limites d'usage de votre plan.

7. Responsabilité

BatchDoc est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité de 100 %. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Vous êtes seul responsable du contenu de vos documents et du respect de la réglementation applicable à vos envois (RGPD, opt-in, etc.).

8. Évolution des CGU

Nous pouvons modifier ces conditions. Les évolutions sont communiquées par email ou dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

10. Sous-traitance de données personnelles (Article 28 RGPD)

En souscrivant à BatchDoc, vous (« le Client ») confiez à Auto Pilot System / Ludovic Doche (« le Sous-traitant ») le traitement de données à caractère personnel contenues dans vos fichiers, dans les conditions suivantes.

Nature et finalité : génération de documents personnalisés à partir de vos fichiers Excel et Word, et envoi de ces documents par email aux destinataires que vous désignez.

Catégories de données et de personnes concernées : déterminées par le contenu des fichiers que vous importez ; vous restez seul responsable de disposer d'une base légale pour ce traitement.

Sécurité : chiffrement en transit et au repos, suppression automatique des fichiers importés et générés sous 7 jours sauf instruction contraire écrite de votre part.

Sous-traitants ultérieurs autorisés : Supabase Inc. (hébergement), Railway/Gotenberg (conversion de documents), Resend (envoi d'emails), Stripe (paiement). Toute modification vous sera notifiée.

Violation de données : notification sous 48 heures maximum après en avoir eu connaissance.

Droits des personnes concernées : assistance pour l'accès, la rectification, l'effacement, l'opposition et la portabilité.

Fin de contrat : suppression ou restitution de vos données, à votre choix, à la résiliation de l'abonnement.

Délégué à la protection des données : non désigné, non requis compte tenu de l'activité actuelle. Contact : ludovic@usepilotpro.com.

Besoin d'un contrat nominatif signé pour votre organisation (mairie, notaire, etc.) ? Écrivez-nous à ludovic@usepilotpro.com, nous vous l'enverrons rempli à votre nom.