Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

BatchDoc est édité par Ludovic (usepilotpro). Pour toute question relative à vos données personnelles, à l'exercice de vos droits ou à un incident de sécurité, écrivez à ludovic@usepilotpro.com.

2. Hébergement et sous-traitants

BatchDoc s'appuie sur les prestataires suivants pour fonctionner :

• Supabase (base de données, authentification, stockage de fichiers) — hébergement en Union européenne.
• Gotenberg hébergé sur Railway — conversion Word → PDF, traitement éphémère (les fichiers ne sont pas conservés côté Gotenberg après la conversion).
• Resend — envoi des emails transactionnels et des emails contenant les PDF générés à vos destinataires.
• Stripe — traitement des paiements. BatchDoc ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.
• Cloudflare — diffusion de l'application et protection contre les attaques.

3. Données traitées

Dans le cadre de l'utilisation du service, BatchDoc traite :

• Données de compte : adresse email, préférences de langue, plan d'abonnement.
• Fichiers que vous importez : le fichier Excel (liste de destinataires) et le modèle Word que vous téléversez pour générer vos documents.
• Données de vos destinataires : les colonnes de votre Excel (nom, prénom, email, et tout autre champ que vous incluez). Ces données ne sont utilisées que pour générer et envoyer vos documents à leurs destinataires.
• Documents générés : les PDF produits par BatchDoc à partir de vos fichiers.
• Journaux techniques : logs d'usage, historique des générations, statuts d'envoi d'email (pour la facturation, le support et la lutte contre l'abus).

4. Durée de conservation

Fichiers importés et documents générés : conservés 7 jours par défaut dans le stockage, puis supprimés automatiquement par une purge quotidienne. Une durée différente peut être définie contractuellement à la demande du client.

Données de compte, abonnement et historique d'usage : conservées tant que votre compte est actif. Après suppression du compte, elles sont supprimées sous 30 jours, à l'exception des données que la loi impose de conserver (facturation : 10 ans).

5. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification en cas de données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — accessible directement depuis votre espace « Compte » via le bouton Supprimer mon compte.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à ludovic@usepilotpro.com. Nous répondons sous un délai maximum de 30 jours.

6. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos (chiffrement natif Supabase). L'accès aux fichiers est restreint par des règles d'accès (Row Level Security) garantissant qu'un utilisateur ne peut lire que ses propres fichiers.

7. Cookies

BatchDoc utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé.