Modèle de procès-verbal d'assemblée générale Word gratuit
Un modèle de procès-verbal d'assemblée générale au format Word, avec les mentions habituellement attendues : identité du copropriétaire (ou adhérent), copropriété concernée, date de l'AG, résultats des votes résolution par résolution, et voies et délais de recours.
Après chaque AG, le syndic doit notifier le PV aux copropriétaires opposants et défaillants dans le mois qui suit — c'est cette notification qui fait courir le délai de contestation de 2 mois prévu à l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965. Téléchargez le modèle, puis utilisez BatchDoc pour générer un PV nominatif par copropriétaire depuis votre liste Excel et l'envoyer par email avec accusé de réception.
Procès-verbal d'assemblée générale
Notifié à Madame, Monsieur {{Prénom}} {{Nom}},
Copropriété {{Copropriete}},
Assemblée générale du {{DateAG}}.
Résolution n°1 — Résultat : {{ResultatVote1}}.
Comment personnaliser ce modèle en masse avec BatchDoc
1. Votre Excel
Une ligne par destinataire, une colonne par champ à personnaliser. BatchDoc reconnaît vos colonnes automatiquement.
2. Ce modèle Word
Téléchargez le modèle ci-dessus, adaptez-le à votre charte si besoin, puis importez-le dans BatchDoc.
3. Vos documents générés et envoyés
Un PDF nominatif par ligne, correctement nommé, prêt à télécharger en ZIP ou à envoyer par email à chaque destinataire.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour notifier le PV d'AG de copropriété ?+
Le syndic doit notifier le PV aux copropriétaires opposants et défaillants dans le mois qui suit l'assemblée. Cette notification fait courir le délai de contestation de 2 mois prévu à l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.
Puis-je notifier le PV par email à chaque copropriétaire ?+
Oui, si le copropriétaire a accepté la notification par voie électronique (article 42-1). BatchDoc génère un PV nominatif par copropriétaire et envoie chaque email avec accusé de réception, utile pour prouver la date de notification.
Puis-je générer 200 PV nominatifs d'un coup pour une grande copropriété ?+
Oui. Une ligne Excel par copropriétaire, un modèle Word avec les champs nominatifs (nom, lot, résultats des votes le concernant), et BatchDoc génère et envoie tout le lot en une opération.
Générez ce document en masse en une minute
Importez votre Excel, chargez ce modèle, laissez BatchDoc générer et envoyer chaque document à son destinataire.